Ces Conditions Générales (les « Conditions Générales ») régissent la participation au jeu-concours de distribution de produits Coca-Cola (la « Promotion ») organisé par Compass Group. En participant à la Promotion, les participants acceptent d’être liés par ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales doivent être lues conjointement avec tout matériel promotionnel supplémentaire relatif à la Promotion.

L’Organisateur

1. La Promotion est organisée par Compass Group (Europe & Moyen-Orient) (« l’Organisateur »). L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer cette Promotion à tout moment et sans préavis.

Conditions d’éligibilité

2. La Promotion est ouverte aux clients de Compass Group dans les sites participants uniquement.
3. Les participants doivent être âgés de 18 ans ou plus au moment de leur participation.
4. Les employés de Compass Group, de Coca-Cola, de leurs filiales, sociétés affiliées, agences, ainsi que les membres de leur famille immédiate ne sont pas éligibles.
5. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’éligibilité de tout participant et de disqualifier tout participant ne répondant pas aux critères d’éligibilité.

Le Lot

6. Le lot consiste en des produits de marque Coca-Cola tels que spécifiés dans les matériels promotionnels correspondants au moment de la Promotion.
7. Le produit spécifique proposé n’est disponible que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit indiqué, l’Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur égale ou supérieure.
8. La remise des produits est entièrement à la discrétion de Compass Group. La décision de l’Organisateur concernant toute question relative à l’attribution des lots est définitive et contraignante.
9. Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables, et aucune alternative en espèces ne sera proposée.
10. L’Organisateur décline toute responsabilité pour tout lot perdu, endommagé ou retardé lors de la livraison.

Modalités de participation

11. Pour participer à la Promotion, les participants doivent suivre les instructions figurant dans les matériels promotionnels disponibles sur leur site Compass Group participant.
12. Sauf mention contraire, une seule participation par personne et par jour est autorisée.
13. Les participations incomplètes, illisibles ou soumises après la date de clôture seront considérées comme nulles.
14. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les participations non reçues, quelle qu’en soit la raison.

Période promotionnelle

15. La Promotion se déroule pendant la durée indiquée dans les matériels promotionnels correspondants sur les sites participants.
16. L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, raccourcir ou mettre fin à la période promotionnelle à tout moment.
17. Les participations reçues en dehors de la période promotionnelle ne seront pas retenues.

Sélection et notification des gagnants

18. Les gagnants seront sélectionnés conformément aux mécanismes décrits dans les matériels promotionnels (par exemple, par tirage au sort ou via la fonctionnalité Spin & Win).
19. Les gagnants doivent montrer leur écran gagnant à un membre du personnel de l’Organisateur et faire glisser la barre pour confirmer l’attribution du lot.
20. Le taux de gain est fixé par l’Organisateur et peut être modifié à tout moment.
21. Les gagnants seront notifiés selon la méthode précisée dans les matériels promotionnels. Si un gagnant ne peut être contacté ou ne répond pas dans les 72 heures suivant la notification, l’Organisateur se réserve le droit d’invalider le lot.
22. La décision de l’Organisateur est définitive et aucune correspondance ne sera échangée à ce sujet.

Fraude, abus et disqualification

23. Toute suspicion d’abus, de fraude, de manipulation ou de participation malhonnête à l’activité promotionnelle entraînera la non-attribution d’un lot au participant concerné, qui sera définitivement disqualifié de cette Promotion et des Promotions futures.
24. L’utilisation de systèmes de participation automatisés, de robots, de scripts ou de tout autre procédé conçu pour contourner ou manipuler les mécanismes de la Promotion est strictement interdite et entraînera une disqualification immédiate.
25. Les participations multiples utilisant des identités, adresses e-mail différentes ou tout autre moyen visant à obtenir un avantage déloyal seront considérées comme un abus et entraîneront une disqualification.
26. L’Organisateur se réserve le droit d’enquêter sur toute activité suspecte et de prendre les mesures appropriées, y compris la retenue des lots dans l’attente d’une enquête.
27. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui aurait manipulé le processus de participation, agi de mauvaise foi ou enfreint les présentes Conditions Générales.

Sites participants

28. La Promotion est disponible dans des sites Compass Group sélectionnés uniquement. La liste des sites participants est disponible sur demande auprès du représentant local de Compass Group.
29. Les sites participants peuvent varier selon les marchés. L’Organisateur se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des sites participants à tout moment.
30. La disponibilité de la Promotion et des lots peut différer selon les marchés et les régions.

Limitation de responsabilité

31. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Organisateur et ses sociétés associées déclinent toute responsabilité pour toute perte, dommage ou préjudice subi par un participant découlant de la Promotion ou de tout lot, ou lié à ceux-ci.
32. L’Organisateur n’est pas responsable des défaillances techniques, notamment les dysfonctionnements des systèmes informatiques, serveurs ou autres équipements liés à la Promotion.
33. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l’Organisateur en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence, ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

Protection des données et confidentialité

34. Si des données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de cette Promotion, elles seront traitées par Compass Group conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité de l’Organisateur.
35. Les données à caractère personnel seront utilisées uniquement aux fins de l’administration de la Promotion, notamment pour contacter et vérifier l’identité des gagnants, et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
36. En participant à la Promotion, les participants consentent à l’utilisation de leurs données aux fins décrites ci-dessus.

Propriété intellectuelle

37. Coca-Cola est une marque déposée de The Coca-Cola Company. The Coca-Cola Company n’est pas le commanditaire de cette Promotion, et toute demande relative à la Promotion doit être adressée à Compass Group.
38. L’ensemble des matériels promotionnels demeure la propriété intellectuelle de Compass Group et ne peut être reproduit sans le consentement écrit préalable de Compass Group.

Dispositions générales

39. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi locale applicable dans la juridiction où la Promotion est organisée et interprétées conformément à celle-ci.
40. Si une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.
41. Le fait pour l’Organisateur de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition.
42. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre le participant et l’Organisateur dans le cadre de la Promotion.